63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause

L’armée française a été mise en cause, hier 11 avril, pour non assistance de personne en danger dans l’affaire des 63 migrants africains, morts en Méditerranée au mois de mars 2011, suite à une tentative désespérée d’échapper à la « guerre civile inter-tribale » ayant éclatée en Libye.

La plainte (consultable ici) a en effet été déposée contre X par des survivants soutenus par une coalition d’ONG et ce conformément à l’article 223-6 du Code Pénal français stipulant :

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

L’affaire pourrait sérieusement déranger et pour cause : la plainte parfaitement documentée et le rapport qu’elle intègre, portent à croire que la marine française – par omission, par mépris ou par indifférence – a failli à ses obligations de protéger la vie en mer.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier (témoignages à l’appui) de la FIDH : 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger

Par Olfa Riahi

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