Tunisie : L’Ambassade Américaine est-elle au dessus de la loi ?

L’histoire peut paraître ordinaire : Une santé fragile et un cadre de travail inapproprié qui conduisent à une maladie chronique impliquant fatigue, crises et absences, justifiées certes mais qui dérangent. Un licenciement abusif, une proposition d’indemnité de départ inadéquate qui se solde par une plainte contre l’employeur. Tribunal, avocats, allers-retours, attente, coups de blues, coups de gueule, puis enfin un jugement en faveur de l’employé.

C’est l’histoire de plusieurs milliers d’employés dans le monde, un monde où les résultats priment, où les conditions de travail ne correspondent pas souvent au minimum requis pour le respect des droits élémentaires de l’Homme, un monde où de plus en plus de gens se suicident ou sombrent dans la maladie à cause de la pression, du cadre, des conditions…

Une histoire qui peut paraître ordinaire et, pourtant , elle ne l’est pas car l’employeur n’est autre que l’Ambassade des Etats Unis en Tunisie.

Ma source ayant demandé l’anonymat dans un souci de discrétion, je l’appelerai « Fatma ».

« Fatma » attend ce jour avec impatience. Elle milite depuis trois longues années pour faire valoir ses droits et assouvir sa dignité piétinée. Son adversaire est de taille et le chemin est très long. Au bout de trois longues années de galère, de colère, de désespoir et de désarroi, « Fatma » se prépare aujourd’hui à exécuter le jugement de la cour d’appel de Tunis dans l’affaire n°5187 daté du 30/09/2010. Le jugement est venu imposer à l’Ambassade des Etats Unis d’indemniser « Fatma » en lui versant la maudite somme de 104784.000 DT plus les honoraires des avocats. Ce n’est pas tout, car face au silence et à l’indifférence de l’Ambassade, « Fatma » a pu obtenir l’accord du Procureur de la République pour recourir à la force publique afin d’exécuter le jugement. Le poste de police désigné à cet effet est celui des Berges du Lac.

 

Ce matin, « Fatma » se rend sur place avec son mari et une journaliste. Ils attendent impatiemment le huissier de justice. « Fatma » rêvait que ce instant soit filmé par toutes les caméras du monde car pour elle, plus qu’une affaire personnelle, il s’agit d’une affaire de souveraineté. Mais « Fatma » avait contacté média tunisiens et étrangers sans grand succès. Les seules deux journalistes ayant accepté de suivre l’affaire lui ont dit que tout ce dont elles étaient capables était de tenter de faire éclater l’affaire sur les réseaux sociaux à travers leurs blogs à titre personnel. « Fatma » n’ayant trop le choix a accepté. Que peut-elle faire d’autre ? Même le Ministère des Affaires Étrangères Tunisien ne semble pas «capable» de l’aider. Malgré les allers-retours, les correspondances, les échanges téléphoniques et une bonne volonté « apparente », le Ministère semble avoir du mal à gérer ce dossier qui a même fait l’objet d’une note diplomatique entre les institutions des deux pays. L’Ambassade Américaine rejettant le jugement sur la base de l’immunité dont elle bénéficie.

C’est donc dans ce contexte que « Fatma » attend le huissier de justice ce matin. Le huissier de justice tarde à venir. Il tarde tellement que « Fatma » doit quitter ses deux accompagnateurs pour partir le chercher. Comprendre son défilement ne demande pas beaucoup de réflexion : Exécuter par la force un jugement émanant de la justice tunisienne sur l’Ambassade des Etats Unis fait peur. « Fatma » finira enfin par le ramener mais il ne s’aventurera ni à monter le ton ni à faire appel aux agents du poste de police voisin tel qu’autorisé par le Procureur de la République. Mon amie journaliste est abasourdie par la scène, par l’ambiance, par le manque d’audace…

« Fatma » m’appelle déçue « De quelle souveraineté nous parle-t-on ? De quelle révolution ? Quelle valeur pour notre justice ? Quelle indépendance ? Quelle appartenance à un pays qui ne sait pas défendre ses citoyens et préserver leur dignité ? »

« Fatma » est déçue. Elle est très fatiguée. Elle ne voit plus le bout du tunnel. Elle continuera tout de même la lutte pour sa dignité mais aussi pour la dignité de son pays.

Je joins à cet article des copies de quelques documents importants que « Fatma » m’a remis et reste à la disposition de toute personne cherchant à entrer en contact avec elle.

Document 1 : Autorisation de reours à la force publique

Recours_force_publique

Document 2 : Montant de l’indemnisation décidée par la justice Tunisienne

Montant_jugement

Document 3 : Correspondances avec le Ministère Tunisien des Affaires Etrangères

– Lettre 1 :

Lettre_MAE_A1

Lettre_MAE_A2

– Lettre 2 :

Lettre_MAE_B1

Lettre_MAE_B2

Document 4 : Texte intégral du Jugement

Jugement_1Jugement_2Jugement_3Jugement_4

Jugement_5Jugement_6

Jugement_7Jugement_8

Jugement_9

Document 5 : Mail intéressant concernant la réaction à l’état de santé de la plaignante

état de santé

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